Conditions générales de vente
Boutique en ligne « L’Échoppe des Murmures »
version en vigueur au 24/06/2026
Les présentes CGV ont pour objet de définir le régime de vente en ligne des produits présents sur le site www.ateliercallifee.fr et les droits et obligations qui en découlent. Toutes les offres des produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles : attention, la majorité des produits est réalisée sur commande, ce qui implique que si le produit est indiqué « en stock » sur la boutique cela signifie qu’il peut être fabriqué pas qu’il est déjà fabriqué. Il sera mentionné sur la fiche produit si le produit est fabriqué à la commande, ce qui sera bien sûr toujours le cas pour les produits personnalisés. Les indications sur la disponibilité des produits ne sont pas contractuelles. L’arrêt définitif d’un produit, pour quelque motif que ce soit, entraînera son remboursement si l’acheteur en a passé la commande. Atelier Callifée est à tout moment et sans préavis en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits.
Avant-propos
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Julie Picon Bravo, entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise, immatriculée au Registre National unique des Entreprises sous le numéro SIRET 83955064700037, dont le siège social est situé à Saint-Romans (38160), exerçant sous le nom commercial Atelier Callifée, ci-après désignée « Atelier Callifée » ou « le Vendeur » ;
Et toute personne physique non professionnelle passant commande sur le site www.ateliercallifee.fr, ci-après désignée « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur la boutique en ligne « L’Échoppe des Murmures », accessible sur le site www.ateliercallifee.fr. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV par le Client, matérialisée par le cochage de la case prévue à cet effet avant validation du paiement.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Les informations légales relatives à Atelier Callifée (identité, SIRET, coordonnées, hébergeur) sont consultables sur la page Mentions légales du site.
ℹ Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne, ainsi qu’aux commandes de particuliers passées directement (par e-mail, téléphone ou tout autre canal) portant sur les mêmes types de produits — à l’exception de la papeterie événementielle (faire-part, save the date, papeterie jour J pour mariages, naissances, fêtes et événements similaires), qui relève de CGV spécifiques. Les commandes émanant de professionnels font également l’objet de conditions générales distinctes.
Article 1 - Produits proposés
Atelier Callifée propose à la vente, dans la boutique en ligne « L’Échoppe des Murmures », les créations artisanales suivantes, réalisées intégralement à la main dans son atelier :
- Calligraphies personnalisées sur papier (textes, citations, dates, prénoms, etc.) sur différents formats et types de papier, avec choix du style calligraphique, de la couleur d’encre et d’éventuels éléments décoratifs ;
- Arbres généalogiques calligraphiés et illustrés à la main ;
- Illustrations de souvenirs personnalisées ;
- Petite papeterie non personnalisée : autocollants et cartes illustrés, conçus, imprimés et découpés par Atelier Callifée ;
- Snail mail (en pause au moment de la publication de ces CGV) : ensemble de papeterie artisanale contenant lettres, stickers, cartes illustrées et petits articles de papeterie fabriqués par Atelier Callifée ;
- Cartes-cadeaux dématérialisées, valables un (1) an à compter de leur date d’achat, utilisables exclusivement sur la boutique en ligne.
Chaque fiche produit présente une description détaillée du produit, ses caractéristiques essentielles ainsi que ses délais de création estimatifs. Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.
La grande majorité des produits proposés étant réalisée à la commande, la mention « en stock » signifie que le produit peut être fabriqué et non qu’il est déjà disponible physiquement. Cette mention n’est pas contractuelle. En cas d’impossibilité définitive de réaliser un produit commandé, le Client en sera informé sans délai et remboursé intégralement.
Atelier Callifée se réserve le droit de modifier, améliorer ou retirer de la vente tout produit à tout moment et sans préavis.
Article 2 - Prix
Les prix affichés sur la boutique en ligne sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’étant pas applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts, les prix affichés correspondent aux prix nets.
Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément lors du choix du mode d’expédition dans le panier.
Frais de livraison
Les frais de livraison applicables au moment de la commande sont les suivants :
- Lettre Verte (sans suivi) : offerte pour toutes les commandes, sans minimum d’achat.
- Lettre Verte avec suivi (option) : 0,90€.
- Lettre Service Plus (avec suivi) : 2,10€.
- Colissimo à domicile (grands formats, ex. A3) : 3,50€.
- Remise en main propre (sur rendez-vous, secteur Saint-Marcellin (38) : gratuite, sous réserve de disponibilité mutuelle.
Ces tarifs sont susceptibles d’évoluer. La grille tarifaire applicable est celle affichée sur le site au moment de la commande.
Suppléments tarifaires
Supplément urgence : à la demande du Client, et sous réserve d’acceptation par Atelier Callifée, un traitement prioritaire de la commande peut être accordé en contrepartie d’un supplément dont le montant est fixé au cas par cas. Ce supplément est à régler par virement bancaire avant le début du traitement prioritaire.
Supplément modification : toute demande de personnalisation particulière non présentée dans la boutique, et acceptée par Atelier Callifée, peut faire l’objet d’un supplément fixé au cas par cas, à régler par virement bancaire.
Atelier Callifée se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur à la date de la commande.
Article 3 - Modalités de commande
Sur la boutique en ligne
Pour passer commande, le Client peut créer un compte client ou passer commande en tant qu’invité. Il doit renseigner obligatoirement : nom, prénom, adresse e-mail valide, adresse postale de livraison. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de ces informations.
La commande est validée après que le Client ait :
- Vérifié le contenu de son panier ;
- Sélectionné son mode de livraison ;
- Pris connaissance des présentes CGV et les ait acceptées en cochant la case dédiée ;
- Procédé au paiement.
La confirmation de commande est adressée par e-mail à l’adresse fournie par le Client, dès validation du paiement. Cette confirmation constitue l’accusé de réception de la commande et marque la conclusion du contrat de vente.
Commandes passées hors boutique (sur devis)
Les commandes sur-mesure passées directement (par e-mail, téléphone ou autre canal) font l’objet d’un devis établi par Atelier Callifée. La commande est validée à réception du devis signé et, le cas échéant, de l’acompte demandé. La signature du devis emporte acceptation des conditions qui y figurent ainsi que des présentes CGV.
Vérification anti-fraude
Atelier Callifée se réserve le droit de demander au Client des justificatifs d’identité, de domicile ou du moyen de paiement utilisé, dans le cadre de la lutte contre la fraude. À défaut de réception de justificatifs valides dans un délai de 8 jours ouvrés, Atelier Callifée se réserve le droit d’annuler la commande.
Modifications de commande
Après validation, une modification de commande (ajout d’article, personnalisation spéciale, changement de mode de livraison) peut être demandée auprès d’Atelier Callifée. Elle fera l’objet, le cas échéant, d’une facturation complémentaire à régler par virement bancaire avant l’expédition.
Article 4 - Obligations des parties
Obligations d'Atelier Callifée
Atelier Callifée s’engage à :
- Livrer des produits conformes à la commande passée, dans les délais annoncés ou convenus ;
- Informer le Client sans délai de tout événement susceptible d’affecter la réalisation ou la livraison de sa commande (rupture de matériau, retard imprévu, impossibilité de réalisation) ;
- Réaliser les créations personnalisées avec soin et professionnalisme, dans le respect du style et des spécifications transmis par le Client ;
- Conseiller le Client sur la faisabilité de ses demandes et l’alerter sur toute contrainte technique ou créative susceptible d’affecter le résultat ;
- Assurer la confidentialité des informations et éléments transmis par le Client dans le cadre de la commande ;
- Traiter les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur (voir article 14).
Atelier Callifée est soumise à une obligation de moyens et non de résultat s’agissant de la dimension créative et artistique de ses prestations. Le Client reconnaît faire appel à Atelier Callifée pour son style spécifique et lui laisse une marge créative inhérente à toute création artisanale et manuelle.
Atelier Callifée ne saurait être tenue responsable des variations de rendu inhérentes à la nature artisanale de ses produits (légères irrégularités, différences de couleur entre écran et papier), qui ne constituent pas des défauts de conformité.
Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Payer le prix de sa commande dans les conditions et délais prévus aux présentes CGV ;
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande (coordonnées, adresse de livraison, textes à calligraphier, éléments de personnalisation) — toute erreur dans les informations transmises relève de sa seule responsabilité ;
- Répondre aux sollicitations d’Atelier Callifée dans un délai raisonnable ; un défaut ou retard de réponse peut entraîner un allongement des délais de réalisation, sans que cela ne puisse être reproché à Atelier Callifée ;
- Vérifier ses courriers indésirables (spam) afin de ne pas manquer les échanges nécessaires à la bonne réalisation de sa commande ;
- Ne pas reproduire, diffuser, modifier ni exploiter commercialement les créations d’Atelier Callifée sans son autorisation préalable écrite ;
- Garantir qu’il est titulaire de tous les droits nécessaires sur les éléments qu’il transmet à Atelier Callifée (textes, visuels, etc.) et garantir Atelier Callifée contre toute réclamation de tiers à ce titre.
Article 5 - Paiement
Les paiements sur la boutique en ligne sont réalisés en totalité au moment de la commande, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le moyen de paiement accepté sur la boutique est la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). La communication par le Client de ses coordonnées bancaires constitue une autorisation de débit de son compte à concurrence du montant de la commande.
Pour les commandes sur devis ou les suppléments (urgence, modification, frais de réexpédition…), le règlement s’effectue par virement bancaire aux coordonnées communiquées par Atelier Callifée.
Toutes les transactions s’effectuent dans un environnement sécurisé (protocoles SSL). Atelier Callifée ne stocke aucune donnée bancaire.
La commande n’est considérée comme effective qu’à réception du paiement intégral (ou de la preuve de virement pour les règlements par virement).
Clause de réserve de propriété
Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, Atelier Callifée conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. La propriété intellectuelle reste dans tous les cas celle de Julie Picon Bravo.
Retards et défauts de paiement
En cas de retard ou de défaut de paiement d’une somme due, Atelier Callifée se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et/ou la livraison.
Des pénalités de retard pourront être appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce). Si les frais réellement engagés excèdent ce montant, une indemnité complémentaire pourra être réclamée sur justificatifs.
Les frais éventuels liés à une procédure de recouvrement contentieux (honoraires d’officiers ministériels, intérêts de retard, etc.) restent à la charge du Client.
Article 6 - Délais
Délais de création
Les produits d’Atelier Callifée étant réalisés à la commande, un délai de création est indiqué sur chaque fiche produit. Ces délais sont exprimés en jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) et constituent des estimations, susceptibles de varier en fonction de la période, du carnet de commandes et de la complexité de la demande.
- Produits personnalisés (calligraphies, arbres généalogiques, illustrations sur-mesure) : en moyenne 1 à 2 semaines ouvrées, davantage pour les grands formats ou les demandes complexes.
- Produits non personnalisés (autocollants, cartes illustrées, petite papeterie) : 4 à 7 jours ouvrés.
Ces délais peuvent être rallongés par les échanges nécessaires entre le Client et Atelier Callifée pour finaliser les informations de personnalisation. Atelier Callifée peut contacter le Client par e-mail, téléphone, SMS ou WhatsApp (si un numéro a été fourni) si des informations sont manquantes. Le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables.
En cas de rupture de stock ou d’impossibilité imprévue de réaliser un produit, le Client est averti dans les meilleurs délais par e-mail et peut choisir d’annuler sa commande ou d’opter pour un produit de remplacement.
Le Client peut faire une demande de priorité contre un supplément urgence (cf. article 2, « suppléments tarifaires »). Afin de s’assurer que cette prise en charge d’urgence soit possible, le Client est invité à contacter Atelier Callifée avant de passer sa commande.
Délai d'expédition
Une fois les produits réalisés, l’expédition intervient sous 2 à 5 jours ouvrés.
Atelier Callifée réalise les envois en Lettre Verte groupés une fois par semaine. Les envois en Lettre Service Plus et Colissimo sont effectués deux à trois fois par semaine.
Délais de livraison estimatifs :
- lettre verte : J+3
- lettre service plus : J+2
- Colissimo : J+2
Article 7 - Livraison
Zone de livraison
Atelier Callifée livre exclusivement en France métropolitaine.
Modalités de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse postale indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude de l’adresse fournie. Atelier Callifée ne pourra être tenue responsable de tout problème de livraison résultant d’une erreur ou d’une imprécision dans l’adresse renseignée.
Les modes de livraison disponibles et leurs délais indicatifs sont présentés au moment du choix dans le panier. Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel d’Atelier Callifée.
Remise en main propre
Une remise en main propre est possible sur rendez-vous dans le secteur de Saint-Marcellin (38), gratuitement, sous réserve de disponibilité mutuelle. Si les horaires ou lieux proposés ne conviennent pas au Client, des frais d’expédition seront facturés en sus, selon le mode de livraison choisi, et devront être réglés par virement bancaire avant l’envoi.
Problème de livraison
En cas de retard de livraison, de perte ou d’avarie imputable au transporteur, Atelier Callifée ne saurait être tenue responsable. Le Client est invité à en informer Atelier Callifée qui contactera le transporteur afin d’ouvrir une enquête.
Si un colis arrive endommagé, le Client est encouragé à émettre des réserves auprès du transporteur au moment de la réception, et à en informer Atelier Callifée dans les meilleurs délais. Atelier Callifée étudiera au cas par cas les solutions envisageables, sans obligation de remboursement ou de réédition.
Si le colis est retourné à Atelier Callifée en raison d’une adresse incorrecte fournie par le Client, ou d’un défaut de retrait en point relais dans les délais impartis par le transporteur, les frais de réexpédition seront facturés au Client.
Article 8 - Compte client et programme de fidélité
Compte client
Lors de sa première commande, le Client peut créer un compte client en renseignant une adresse e-mail, une adresse postale et un mot de passe (5 caractères minimum). La création d’un compte n’est pas obligatoire pour passer commande.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et peut demander la suppression de son compte à tout moment.
Programme de fidélité
Tout Client disposant d’un compte sur www.ateliercallifee.fr bénéficie automatiquement du programme de fidélité « Société Secrète des Fées », permettant d’accumuler des points transformables en réductions sur les prochaines commandes.
Ce programme est valable uniquement sur la boutique en ligne et n’est pas rétroactif : les commandes passées avant la création du compte ne génèrent pas de points, sauf décision contraire d’Atelier Callifée suite à une demande expresse du Client.
Le fonctionnement détaillé du programme est consultable sur la page dédiée du site.
Newsletter
Le Client peut choisir de s’inscrire à la newsletter d’Atelier Callifée, La Gazette du Souvenir, lors de la création de son compte ou à tout autre moment. Cette inscription est facultative et révocable à tout moment via le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail ou par demande à julie[at]ateliercallifee.fr.
Article 9 - Droit de rétractation
Principe
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Exclusion des produits personnalisés et sur-mesure
⚠ En application de l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Cela concerne l’ensemble des calligraphies, arbres généalogiques, illustrations et tout autre produit réalisé sur mesure proposé par Atelier Callifée.
Seuls les produits non personnalisés (autocollants, cartes illustrées, cartes-cadeaux sous réserve qu’elles n’aient pas été utilisées) peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Atelier Callifée avant l’expiration du délai de 14 jours, par tout moyen permettant d’en assurer la traçabilité (formulaire disponible ici, e-mail à julie[at]ateliercallifee.fr, courrier recommandé avec accusé de réception).
Le Client recevra un accusé de réception immédiat, puis les instructions de retour par e-mail.
Conditions et délai de retour
Le Client dispose de 14 jours suivant la notification de sa rétractation pour retourner le(s) article(s) à l’adresse suivante : Julie Picon Bravo EI, 883 montée de Chabaroc, 38160 Saint-Romans.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, propres, non endommagés et non utilisés, dans un conditionnement permettant leur remise en vente. Les articles incomplets, salis ou abîmés ne seront pas repris.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Remboursement
Atelier Callifée procédera au remboursement du prix du ou des article(s) retourné(s) (hors frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour et la vérification de l’état des articles, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En cas d’échange contre un article d’un montant supérieur, le Client devra s’acquitter de la différence. En cas de montant inférieur, la différence lui sera remboursée. Les frais d’envoi liés à l’échange sont à la charge du Client.
Article 10 - Annulation de commande
Le Client peut demander l’annulation de sa commande avant son expédition, en contactant Atelier Callifée dans les meilleurs délais.
Pour les produits non personnalisés, l’annulation avant expédition entraîne le remboursement intégral du prix de l’article. Les frais de livraison ne sont remboursés que si le colis n’a pas encore été préparé.
Pour les produits personnalisés, si la création n’a pas encore débuté, le remboursement intégral sera effectué. En revanche, si le travail de création a été entamé, l’annulation ne pourra donner lieu à aucun remboursement, le travail artisanal étant irréversible.
Article 11 - Garanties légales
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, Atelier Callifée est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
En cas de défaut de conformité constaté, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les conditions prévues par la loi.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Atelier Callifée répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas achetée, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
En cas de vice caché, le Client peut choisir de rendre le bien et d’en obtenir le remboursement intégral, ou de le conserver et d’obtenir une réduction du prix.
Mise en œuvre des garanties
Pour faire valoir une garantie, le Client contacte Atelier Callifée en indiquant la nature du défaut constaté, accompagné d’un justificatif d’achat. Atelier Callifée s’engage à proposer, dans la mesure du possible, un remplacement du produit défectueux par un produit équivalent, ou un remboursement total ou partiel selon la nature du problème.
Article 12 - Service client et après-vente
Le Client peut contacter gratuitement Atelier Callifée du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h30 à 17h, par les moyens suivants :
- E-mail : julie[at]ateliercallifee.fr (objet : « Service après-vente + n° de commande » ou « Service client + [objet de la demande] »)
- Formulaire de contact
- Téléphone : 06 16 66 63 69 (appels, SMS, WhatsApp – la prise de rendez-vous est privilégiée pour les appels)
Article 13 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site www.ateliercallifee.fr (textes, graphismes, illustrations, logos, photographies, styles calligraphiques, modèles de produits, etc.) est et demeure la propriété exclusive d’Atelier Callifée, protégée par le droit de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, articles L. 111-1 et suivants).
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des transactions conclues entre le Client et Atelier Callifée, sauf mention contraire expressément précisée par écrit. En particulier, les styles calligraphiques et créations graphiques restent la propriété exclusive d’Atelier Callifée.
Toute reproduction totale ou partielle, représentation, modification, publication ou exploitation commerciale, sans l’autorisation préalable et écrite d’Atelier Callifée, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Client est autorisé à partager les créations réalisées par Atelier Callifée sur les réseaux sociaux à titre personnel, sous réserve de mentionner explicitement Atelier Callifée comme créatrice (identifiant @julie.ateliercallifee ou équivalent, de manière cliquable).
Atelier Callifée se réserve le droit d’utiliser les créations réalisées à titre de référence dans le cadre de sa communication commerciale (site, réseaux sociaux, portfolio, etc.). Toute réserve à ce droit doit être notifiée par le Client avant la passation de la commande.
Article 14 - Données personnelles
Atelier Callifée, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles des Clients dans le cadre strict de l’exécution des commandes et de la relation commerciale, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).
Données collectées
Les données collectées sont : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone (si fourni), données de paiement (traitées exclusivement par Stripe, sans stockage par Atelier Callifée).
Finalité et base légale
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes : exécution du contrat de vente (traitement et livraison des commandes), gestion du compte client et du programme de fidélité, envoi de la newsletter (sur la base du consentement), gestion du service après-vente, et lutte contre la fraude.
Destinataires
Les données sont destinées à Atelier Callifée et, dans la stricte mesure nécessaire, à ses prestataires de services (transporteurs La Poste / Colissimo, plateforme de paiement Stripe). Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales (notamment comptables : 10 ans). Les données relatives au compte client sont conservées jusqu’à la suppression du compte.
Droit des personnes
Conformément à la réglementation, le Client dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, le Client peut contacter Atelier Callifée à : julie[at]ateliercallifee.fr. En cas de réclamation non résolue, le Client peut saisir la CNIL.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité d’Atelier Callifée.
Article 15 - Responsabilité
Atelier Callifée s’engage à réaliser ses produits avec soin et professionnalisme. Toutefois, en raison de la nature artisanale et de la fabrication à la main des produits, de légères variations par rapport aux photographies présentées sur le site sont inhérentes au processus de création et ne constituent pas un défaut de conformité.
Les teintes et couleurs perçues sur écran (quelle qu’en soit la qualité) peuvent différer du rendu final sur papier ; cette variation est inhérente à la différence entre les espaces colorimétriques numériques et les encres sur papier, et n’est pas contractuelle.
Atelier Callifée ne saurait être tenue responsable de tout préjudice indirect, perte d’exploitation ou dommage immatériel résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ses produits.
La responsabilité d’Atelier Callifée ne saurait être engagée en cas de manquement aux obligations résultant d’un cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil) ou du fait d’un tiers (notamment le transporteur).
Article 16 - Médiation et règlement des litiges
Droit applicable
Les présentes CGV et les contrats conclus avec Atelier Callifée sont régis exclusivement par le droit français.
Procédure de résolution amiable
En cas de litige, le Client est invité à contacter Atelier Callifée en premier lieu afin de rechercher une solution amiable :
- Par e-mail à julie[at]ateliercallifee.fr ;
- Par courrier recommandé avec accusé de réception à Julie Picon Bravo EI, 883 montée de Chabaroc, 38160 Saint-Romans.
En l’absence de réponse satisfaisante dans un délai d’un (1) mois, le Client peut se rapprocher d’une association de consommateurs agréée.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en l’absence de solution amiable, recourir gratuitement à la médiation en saisissant le médiateur compétent :
Société Médiation Professionnelle (Alteritae) – 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site : mediateur-consommation-smp.fr
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles du Code de procédure civile. Pour les litiges avec un consommateur, le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du Client ou du lieu de livraison.
Article 17 - Dispositions diverses
Divisibilité
Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions restent pleinement valides et applicables.
Non-renonciation
Le fait pour Atelier Callifée de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Mise à jour
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Toute modification est opposable au Client dès sa mise en ligne.
Preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’Atelier Callifée et de ses prestataires sont considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.