Conditions générales de vente
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Atelier Callifée – Julie Picon Bravo EI (ci-après désigné Atelier Callifée), 883 montée de Chabaroc – 38160 Saint-Romans, auprès d’acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.ateliercallifée.fr ou faire appel aux services de Atelier Callifée, ci-après désigné le(s) Client(s).
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, de plein droit sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications. Ces modifications sont opposables au client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne.
Sur le site → Chaque achat sur le site est soumis à l’ensemble des conditions de vente. La vente ne pourra être validée qu’après que le client ait pris connaissance des CGV et les accepte en cochant la case réservée à cet effet au moment de la commande, avant de procéder au paiement. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Sur devis → Chaque transaction entre Atelier Callifée et le client est soumise aux présentes CGV. Un lien vers la page des CGV sur le site sera transmis en même temps que le devis et la validation de ce dernier vaudra également acceptation sans réserve des présentes CGV.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir le régime de vente en ligne des produits présents sur le site www.ateliercallifee.fr ainsi que les ventes des autres offres nécessitant l’établissement d’un devis, et les droits et obligations qui en découlent.
Toutes les offres des produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles : attention, la majorité des produits est réalisée sur commande, ce qui implique que si le produit est indiqué « en stock » sur la boutique cela signifie qu’il peut être fabriqué pas qu’il est déjà fabriqué. Il sera mentionné sur la fiche produit si le produit est fabriqué à la commande, ce qui sera bien sûr toujours le cas pour les produits personnalisés. Les indications sur la disponibilité des produits ne sont pas contractuelles. L’arrêt définitif d’un produit, pour quelque motif que ce soit, entraînera son remboursement si l’acheteur en a passé la commande. Atelier Callifée est à tout moment et sans préavis en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits.
Article 1 - Les produits et les offres
Boutique en ligne
Chaque fiche produit contient les informations détaillée concernant le produit. Les photos présentées sur le site sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.
Atelier Callifée propose de calligraphier sur différents formats et types de papier, les textes demandés par le client. Il s’agit dans ce cas de commandes personnalisées : texte au choix du client ainsi que différents éléments (format, couleur de l’encre, style de calligraphie, décors supplémentaires, etc.).
Le client peut aussi opter pour l’achat d’une carte cadeau du montant de son choix, valable 1 an sur la boutique en ligne « Échoppe des mots ».
Mariages & événements
Atelier Callifée créé de la papeterie événementielle sur-mesure et à personnaliser pour mariages, naissances et autres événements de la vie. Atelier Callifée propose également plus particulièrement ses services de calligraphie pour personnaliser différents éléments de papeterie (sur papier ou autres supports) tels que : enveloppes, marque-place, etc.
Atelier Callifée propose également à la vente une variété de cadeaux d’invités : petites bougies fleuries à la cire de soja et tubes botaniques.
Marques & entreprises
Atelier Callifée propose ses services de graphisme et de calligraphie pour créer des logos et identités visuelles, sites internet, personnalisation d’objets et de papeterie avec calligraphie et animations de calligraphie.
Article 2 - Tarification | Délais de paiement | Retards
Tarification
Les prix indiqués sur le site dans la partie « Échoppe des mots » et sur les devis sont en euros (€) et s’entendent net de taxe. Les prix affichés sur le site sont hors frais d’expédition. La TVA n’est pas applicable comme en dispose l’article 293B du Code général des impôts. Atelier Callifée peut à tout moment et sans réserves modifier ses prix. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande.
Sur la boutique en ligne « Échoppe des mots » il n’y a pas de frais d’expédition appliqués en sus du prix de vente en dessus de 80€ d’achat pour les modes de livraison suivants : Mondial Relay et Lettre Verte (simple). Pour les commandes inférieures à 80€ d’achat, des frais d’expédition s’appliquent et dépendront du poids de la commande ainsi que du mode de livraison choisi par le client (lettre simple ou suivie, Colissimo,…). Plus d’informations sur la livraison à l’article 4.
suppléments tarifaires
Un supplément “urgence” définit au cas par cas peut s’appliquer en sus du prix de vente, et à régler par virement, si le client fait la demande que sa commande soit traitée en priorité dans un délai plus court que ceux annoncés au préalable, dans la mesure où Atelier Callifée serait en capacité d’exécuter la demande dans ce délai d’urgence.
Dans le cas où le client souhaite faire une demande de personnalisation particulière (différente de ce qui est présenté sur la boutique en ligne) et dans l’éventualité où Atelier Callifée est en mesure d’accéder à cette demande, un supplément “modification” définit au cas par cas pourra s’appliquer qui sera à régler par virement.
Délais de paiement
Atelier Callifée se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu’à leur paiement effectif et intégral (application loi n°80-3355 du 12 mai 1980). La propriété intellectuelle reste dans tous les cas celle de Julie Picon Bravo.
Les paiements effectués via le site sont immédiats. Dans le cas où un supplément est demandé, il devra être réglé sous 5 jours. La commande ne sera pas traitée tant que le paiement ne sera pas complet. Dans l’éventualité où la commande est terminée et expédiée mais que le paiement n’est pas reçu sous 5 jours, des pénalités seront appliquées.
Pour les commandes réalisées en dehors du site, un acompte définit au cas par cas peut être exigé avant de commencer les travaux. Le solde est exigé pour débloquer l’expédition de la commande, sauf mention contraire explicite sur le contrat ou la facture délivrée.
Retards de paiement
Des pénalités de retard et indemnités de recouvrement à hauteur de 40€ pourront s’appliquer en cas de retard de paiement.
Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d’officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).
Article 3 - Délai de création et expédition des produits
Délai de création
Les produits proposés par Atelier Callifée sont tous personnalisés et réalisés à la commande. Le délai estimatif de création est indiqué sur chaque fiche produit. En plus du délai de création indiqué, il faut également prendre en compte que les échanges entre le client et Atelier Callifée peuvent rallonger cette durée de création. En effet, Atelier Callifée peut attendre des informations sans lesquelles elle ne peut pas procéder à la création. Pensez donc bien à vérifier vos mails (et les spams), si vous avez indiqué un numéro de téléphone vous pourrez également être appelés ou recevoir un SMS si Atelier Callifée est sans réponse de votre part. Pour les commandes passées en dehors de la boutique en ligne, les délais sont discutés entre le Client et Atelier Callifée.
Les délais de création sont indiqués sur les fiches produit et sont exprimés en jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) et peuvent être amenés à être modifiés selon la période et la charge de travail.
La question des délais de création pourront être évoqués entre Atelier Callifée et le client, notamment si ce dernier a un impératif. En cas de demande urgente, le client peut faire une demande de traitement de sa commande en urgence en contrepartie d’un supplément « urgent » qui sera facturé au client et payable par virement, sous réserve que la demande puisse être réalisable par Atelier Callifée.
En cas de rupture de stock imprévue, le client est averti immédiatement par mail (si l’adresse fournie est correcte). Il sera informé du nouveau délai de fabrication/réapprovisionnement si cela est possible et aura le choix d’annuler sa commande ou de demander le remplacement d’un produit.
Délai d'expédition
L’envoi se fait sous 2 à 5 jours ouvrés une fois que les produits sont confectionnés.
Atelier Callifée réalise un envoi groupé par semaine pour les commandes en Mondial Relay et Lettre autre que Service Plus. Pour les commandes en Colissimo et Lettre Service Plus, les envois se font plutôt à raison de deux à trois fois par semaine.
Article 4 - Livraison
Destination
La livraison se fait uniquement vers la France métropolitaine.
La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il lui revient donc de vérifier l’exactitude des données transmises à Atelier Callifée, qui ne saurait être responsable en cas de problème de livraison dû à une erreur de la part du client (téléphone, mail, adresse postale de livraison).
Délais de livraison et tarifs
Le délai de livraison varie de 2 jours à une semaine en moyenne selon le mode de livraison choisi par le client lors de sa commande (hors délais de création et d’expédition). Sur la boutique en ligne, le client peut choisir entre différents modes de livraison : lettre verte, lettre verte suivie, lettre service plus. Pour les commandes passées en dehors du site, le client peut être amené à choisir parmi une plus large sélection de transporteurs selon ses besoins.
Voici la grille tarifaire détaillée pour chaque mode de livraison proposés sur la boutique en ligne ainsi que les délais de livraison estimés donnés par les transporteurs.
Le client peut également opter pour une remise en main propre sur rendez-vous sur le secteur de Saint-Marcellin (38), cette option étant gratuite mais sous réserve que la date de rendez-vous convienne. Si les rendez-vous proposés ne conviennent pas au Client, Atelier Callifée sera alors en mesure de facturer des frais d’expédition en sus pour envoyer la commande du Client selon un nouveau mode de livraison sélectionné par lui-même, qui seront payables par virement bancaire.
Problèmes de livraison
En cas de retard de livraison ou de problème intervenu pendant la livraison par le transporteur, Atelier Callifée ne peut être tenue responsable. Le client peut informer Atelier Callifée d’un tel problème, qui contactera le transporteur pour enquête. Si le colis est retourné par le transporteur à Atelier Callifée pour impossibilité de livraison dû à une erreur du client ou à une absence du retrait du client en point de retrait dans les délais indiqués par le transporteur, des frais de réexpédition seront facturés au client.
Si un produit arrive endommagé, cela n’est pas de la responsabilité de Atelier Callifée. Le client peut toutefois contacter Atelier Callifée qui pourra faire une réclamation auprès du transporteur. Atelier Callifée n’est pas tenu de rembourser la commande ou de la refaire, toutefois il sera étudié au cas par cas si une solution peut être être proposée au client.
Article 5 - Modalités de commande
Compte client
Lors de la première commande par internet, tout nouveau client peut créer un compte client comprenant une adresse mail, une adresse de facturation et de livraison et un numéro de téléphone valides, ainsi qu’un mot de passe de 5 caractères minimum. Le client s’engage expressément à donner des informations valides. Le client est entièrement responsable de son mot de passe et de son identifiant et s’engage à en assurer la stricte confidentialité.
Si le client ne souhaite pas créer de compte, il pourra quand même passer commande et pourra créer un compte ultérieurement à tout moment. Il peut également à tout moment demander la suppression de son compte.
Programme de fidélité
Tout client qui a créé un compte client sur www.ateliercallifee.fr fait automatiquement partie du programme de fidélité “Société Secrète des Fées”, lequel lui permet d’obtenir des points qu’il pourra ensuite transformer en remise à utiliser tout ou en partie sur son panier.
Ce programme n’est pas rétroactif. Si le client créé un compte après avoir passé une ou plusieurs commandes, les points associés à ces commandes ne pourront pas être récupérés et comptabilisés, sauf décision au cas par cas après demande du client.
Le programme de fidélité ne fonctionne pas pour les commandes passées en dehors de la boutique en ligne.
Plus d’informations sur le fonctionnement du programme de fidélité ici.
Passer commande
Pour des raisons de limitation de fraudes, Atelier Callifée se réserve le droit de demander au client de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. A défaut de réception, dans un délai raisonnable de 8 jours, des justificatifs ou de justificatifs jugés non conformes, Atelier Callifée se réserve le droit d’annuler sans délai la commande.
Sur la boutique en ligne
Le client vérifie le contenu de son panier et peut le cas échéant choisir les différentes options présentes. C’est à cette étape que le client peut utiliser un code promo ou ses points fidélité. Après vérification du contenu de son panier, le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissances des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case adéquate. Qu’il souhaite créer un compte ou non, le client devra fournir un minimum d’informations afin que sa commande puisse lui être livrée : nom, prénom, adresse mail, adresse postale. Il lui revient de vérifier l’exactitude de ces informations.
Une fois ces étapes validées, le client sélectionne son type de paiement. Le paiement des achats s’effectue au choix du client par carte de crédit ou de débit : Visa, Mastercard et American Express. La prise en compte de la commande n’est confirmée que par l’envoi d’un email récapitulant l’ensemble de la commande à l’adresse indiquée par le client. Dès réception de l’email, le client peut suivre sa commande en cliquant sur le bouton Mon Compte.
En dehors de la boutique en ligne
La commande s’effectue après un échange par mail et/ou téléphone avec le client, qui recevra un devis après avoir fourni ses coordonnées pour la facturation. Le client vérifie l’exactitude du devis puis le renvoie signé par mail pour le valider. La validation du devis vaut acceptation des conditions et des présentes CGV. La commande sera elle validée une fois l’acompte reçu et terminée à réception du solde.
Cas spéciaux
Urgence : le client peut demander à ce que sa commande soit traitée en priorité et dans les meilleurs délais, en contrepartie d’un complément “urgence” qui sera déterminé au cas par cas et à régler par virement bancaire. Le client devra effectuer cette demande avant de passer sa commande sur le site internet afin de s’assurer que Atelier Callifée soit en capacité de l’exécuter. Dans le cas où Atelier Callifée annonce ne pouvoir accéder à cette demande d’urgence et où le client décide de toutefois passer commande, celle-ci sera traitée selon les délais normaux annoncés initialement sur le site. Le complément « urgence » s’applique également pour les commandes sur devis lorsque le délai souhaité par le client est plus rapide que le délai normal proposé par Atelier Callifée.
Modification : le client peut faire la demande d’une personnalisation particulière sur un ou plusieurs articles de sa commande passée sur le site, en contrepartie d’un complément “modification” qui sera déterminé au cas par cas et à régler par virement bancaire. Il est conseillé d’adresser cette demande à Atelier Callifée avant de passer commande, afin de s’assurer que Atelier Callifée soit en mesure d’accéder à cette demande particulière.
Si le client souhaite rajouter un produit à sa commande, il peut en faire la demande auprès de Atelier Callifée. Il se peut que des frais d’expédition supplémentaires s’appliquent (si le poids total de la commande modifie la tranche tarifaire du transporteur ou si le mode de livraison doit être modifié). Les frais supplémentaires indus par cette modification de commande seront facturés au client, qui les règlera par virement bancaire. La totalité de la commande sera expédiée uniquement à réception du complément de paiement par virement (ou preuve du virement).
Paiement
Toutes les commandes sont payables en totalité par le client. Les modes de paiements disponibles sur la boutique en ligne sont carte de débit ou crédit (Visa, Mastercard ou American Express). Le client doit saisir ses coordonnées bancaires pour ces modes de paiement. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence de la commande. Les modes de paiement disponibles pour les commandes sur devis sont le virement bancaire et les espèces.
Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Toute transmission d’informations par le Client s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet. Les paiements s’effectuent via le module de paiement sécurisé Stripe. Toute commande par virement bancaire n’est considérée comme effective qu’à réception du paiement de l’acompte.
Dans les cas où un supplément “urgence” ou “modification” s’applique, le client devra s’acquitter du montant par virement bancaire et la commande sera considérée comme effective à réception du virement ou à réception d’une preuve du virement (mail envoyé depuis l’établissement bancaire).
En cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, Atelier Callifée se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison.
Article 6 - Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Le client peut contacter lui-même le vendeur afin de supprimer ses données personnelles à ateliercallifee[at]gmail.com.
Les données personnelles collectées par le Site sont uniquement utilisées pour traiter la vente des produits, leur livraison et la communication de Atelier Callifée. Les informations collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone, données pour le paiement bancaire. Les données personnelles collectées sont réservées à l’entreprise et les prestataires partenaires pour la livraison et le paiement bancaire.
Article 7 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments graphiques et textuels visibles sur le site Internet, ainsi que les graphismes, modèles de produits proposés et styles de calligraphie sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des transactions réalisées entre le client et Atelier Callifée, sauf mention contraire expressément écrite. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Toute utilisation autre que celle prévue par les parties est strictement interdite et doit faire l’objet d’un nouveau contrat.
Article 8 - Obligation des parties
Article 9 - Rétractation et annulation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles ou certains professionnels dans les cas strictement définis par la loi, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange selon les stocks disponibles ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour (article L. 121-20 du Code de la consommation). Les articles salis, endommagés ou incomplets ne sont pas repris. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans un état permettant leur re-commercialisation.
Attention cependant, du fait de leur nature les commandes personnalisées ou sur-mesure ne sont ni reprises ni échangées (article L. 121-20-2 du Code de la consommation). Dans l’éventualité où le client n’est pas satisfait de sa commande personnalisée ou sur-mesure, il peut en faire-part à Atelier Callifée qui envisagera au cas par cas si une solution peut être proposée au client. Il est tout de même important de souligner qu’Atelier Callifée met une attention particulière au processus de personnalisation via des échanges par mail avec le client, afin de tout valider en amont. Le Client choisit également de faire appel à Atelier Callifée pour sa touche créative et son style spécifique, et lui laisse une certaine marge créative lorsqu’il fait appel à ses services en personnalisation et sur-mesure.
Si les conditions de rétractation sont remplies, envoyez un mail via le formulaire de contact dédié [ici] pour faire votre demande de retour ou d’échange. Vous recevrez un mail de la part de Atelier Callifée vous indiquant les coordonnées auxquelles adresser votre retour. Les frais de retour sont à votre charge et le montant du ou des article(s) retourné(s) vous sera remboursé (hors frais de livraison) après réception du ou des article(s) retourné(s) et vérification de leur état. En cas d’échange, si le nouvel article est plus cher il vous sera demandé de payer la différence. Le cas échéant, la différence vous sera remboursée. Les frais d’envoi liés à l’échange sont à la charge du client.
Nous vous invitons à nous contacter par email à ateliercallifee[at]gmail.com ou par téléphone au 06 16 66 63 69 pour de plus amples informations. Vous pouvez également consulter notre politique de livraison et retours pour plus d’informations.
Si le client souhaite annuler sa commande avant son expédition, cela sera possible. Toutefois, dans le cas d’une commande personnalisée si le travail est déjà entamé l’annulation ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Article 10 - Service après-vente et litiges
Service client | service après-vente
Le client peut gratuitement contacter Atelier Callifée du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h30 à 17h.
Différents moyens de contact :
- mail : ateliercallifee[at]com avec en objet “service après vente + n° de commande” ou “service client + [objet de votre demande]”
- formulaire de contact dédié ici
- téléphone : 0616666369
- courrier : Julie Picon Bravo EI, 883 montée de Chabaroc, 38160 Saint-Romans
Garantie légale de conformité
C’est une garantie contre tous les défauts de fabrication lors de l’achat ou de la livraison d’un produit et garantie des vices cachés : garantie contre un défaut rendant la chose impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l’acquéreur ne l’aurait pas achetée ou l’aurait achetée à moindre prix s’il en avait eu connaissance.
Vous avez deux ans après la livraison du bien pour utiliser la garantie. Vous pouvez prévenir le vendeur par courrier, accompagné d’un justificatif d’achat.
Atelier Callifée s’engage à remplacer le produit défectueux par un produit équivalent si cela est dans ses moyens ou à effectuer un remboursement (total ou partiel, au cas par cas).
procédures amiables et judiciaires
En cas de litige avec Atelier Callifée, le droit applicable est le droit français et le client peut effectuer les démarches suivantes :
→ contacter Atelier Callifée pour trouver une solution à l’amiable
→ en cas de non satisfaction, le client peut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à Atelier Callifée
→ le client peut se rapprocher d’une association de consommateurs pour l’aider dans ses démarches
→ si le problème n’est pas résolu, le client peut s’adresser au médiateur de la consommation
→ vous pouvez également vous rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges : plateforme RLL
→ si une solution amiable n’est pas trouvée, vous pouvez saisir la justice. Le tribunal compétent est celui du lieu de domiciliation de Atelier Callifée.